La valeur d’un projet novateur repose en grande partie sur les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur créateur un (…)
Continuer la lectureCatégorie : Contrats, Propriété intellectuelle & industrielle
Acomptes vs arrhes : quelles différences ?
Demander un premier versement à valoir sur l’achat d’un bien ou d’une prestation de services peut s’avérer utile pour un professionnel souhaitant impliquer son client (…)
Continuer la lectureDiffusion d’images non libres de droit : quels sont les risques encourus ?
Aujourd’hui, la digitalisation a contribué à conférer au visuel une place prépondérante dans la stratégie de communication d’une entreprise. La création de contenu au sein (…)
Continuer la lectureComment certifier la signature d’un document public français destiné à une autorité étrangère ?
Un acte établi dans un État ne peut produire d’effets dans un autre État sans l’accomplissement de formalités de légalisation. Afin de pouvoir être légalisé, (…)
Continuer la lectureExternalisez votre acquisition de clientèle avec l’apport d’affaires
Avez-vous déjà pensé à faire appel aux services d’un apporteur d’affaires afin de développer votre clientèle et augmenter votre chiffre d’affaires ? L’opportunité d’externaliser une partie (…)
Continuer la lectureRenouvellement de bail commercial : quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au sein de votre demande ?
Le bail commercial qui vous lie à votre cocontractant est arrivé à son terme et vous souhaiteriez procéder à son renouvellement ? La Box Juridique a (…)
Continuer la lectureComment protéger l’apparence de votre produit ?
L’apparence des produits que vous créez vous permet de vous démarquer de vos concurrents. Elle contribue au succès du produit que vous proposez à vos (…)
Continuer la lectureLe dépôt de brevet, une protection juridique efficace de votre invention
L’innovation est au cœur de la stratégie de croissance de votre entreprise. Le développement et la pérennité de votre projet entrepreneurial reposent sur votre capacité (…)
Continuer la lectureMise en place d’une newsletter : quelles sont les bonnes pratiques ?
Dans un précédent article de blog « Votre blog, une plateforme d’expression incontournable », nous avions évoqué les 8 bonnes raisons de tenir un blog d’entreprise. (…)
Continuer la lectureEncadrer l’usage de votre site internet par les conditions générales d’utilisation
Vos Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de votre site internet et d’encadrer son usage. Concrètement, il s’agit d’un (…)
Continuer la lectureVotre nom de domaine, l’identifiant de votre site internet
Votre société est en phase de création, vous avez respecté toutes les étapes (https://laboxjuridique.com/creation-societe/),et souhaitez passer à l’étape suivante : la création de votre site internet (…)
Continuer la lectureVotre marque, un actif stratégique
Votre marque est un actif précieux et indispensable à votre stratégie industrielle et commerciale.
Elle est donc un actif précieux et indispensable à votre stratégie industrielle et commerciale.
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