La cession de fonds de commerce nécessite la réalisation de nombreuses démarches de la part du vendeur et de l’acquéreur. Par définition, le fonds de (…)
Continuer la lectureAuteur/autrice : Johara ADMI
Avocate et entrepreneure du Droit, j'accompagne les entrepreneurs et les startups dans leur aventure entrepreneuriale.
Comment apporter une marque à sa société ?
La valeur d’un projet novateur repose en grande partie sur les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur créateur un (…)
Continuer la lectureCession d’actions en SAS : mode d’emploi
Plusieurs raisons peuvent justifier le départ d’un associé ou la cession de ses actions : un départ à la retraite, une volonté de s’investir dans un (…)
Continuer la lectureL’opposition à la procédure d’injonction de payer (côté débiteur)
Dans un article précédent, nous avions vu quelle procédure le créancier pouvait actionner après l’envoi de lettres de relance et de mise en demeure que (…)
Continuer la lectureRécupérer sa créance avec la procédure d’injonction de payer
Après l’envoi de lettres de relance et de mise en demeure, votre débiteur refuse toujours d’honorer ses dettes ? Alors sachez que vous avez la possibilité (…)
Continuer la lectureLe cumul du statut de salarié et de micro-entrepreneur
Vous exercez une activité salariée et vous avez en tête depuis quelques temps un projet entrepreneurial, que vous envisagez de mettre en place parallèlement à (…)
Continuer la lectureLes 5 commandements d’un porteur de projet qui crée une association
Votre projet entrepreneurial est doté d’une forte dimension sociale et s’inscrit dans une démarche citoyenne. Il est aligné avec vos valeurs et vous vous demandez (…)
Continuer la lectureLe cumul d’activités sous le régime de la micro-entreprise
Plusieurs raisons peuvent vous inciter en tant qu’autoentrepreneur à exercer deux activités ou plus : une extension de votre champ d’expertise ou d’intervention, la recherche de (…)
Continuer la lectureAcomptes vs arrhes : quelles différences ?
Demander un premier versement à valoir sur l’achat d’un bien ou d’une prestation de services peut s’avérer utile pour un professionnel souhaitant impliquer son client (…)
Continuer la lectureDiffusion d’images non libres de droit : quels sont les risques encourus ?
Aujourd’hui, la digitalisation a contribué à conférer au visuel une place prépondérante dans la stratégie de communication d’une entreprise. La création de contenu au sein (…)
Continuer la lectureComment certifier la signature d’un document public français destiné à une autorité étrangère ?
Un acte établi dans un État ne peut produire d’effets dans un autre État sans l’accomplissement de formalités de légalisation. Afin de pouvoir être légalisé, (…)
Continuer la lectureTransformez les dettes de votre société en capitaux propres avec l’augmentation de capital par compensation de créances
L’augmentation de capital en numéraire peut se faire par le biais d’un versement d’espèces, ou par compensation avec des créances détenues par un associé sur (…)
Continuer la lectureExternalisez votre acquisition de clientèle avec l’apport d’affaires
Avez-vous déjà pensé à faire appel aux services d’un apporteur d’affaires afin de développer votre clientèle et augmenter votre chiffre d’affaires ? L’opportunité d’externaliser une partie (…)
Continuer la lectureRenouvellement de bail commercial : quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au sein de votre demande ?
Le bail commercial qui vous lie à votre cocontractant est arrivé à son terme et vous souhaiteriez procéder à son renouvellement ? La Box Juridique a (…)
Continuer la lectureLa sortie du dispositif de la micro-entreprise : quels motifs et quelles options ?
Plusieurs motifs peuvent vous pousser, en tant qu’autoentrepreneur, à sortir du régime de la micro-entreprise : – Un dépassement du seuil de chiffre d’affaires sur (…)
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