Plusieurs raisons peuvent justifier le départ d’un associé ou la cession de ses actions : un départ à la retraite, une volonté de s’investir dans un (…)
Continuer la lectureCatégorie : Clausier
Maintenir la stabilité de l’actionnariat avec la clause d’inaliénabilité
Limiter le transfert des actions de votre société, c’est possible ! Avec la clause d’inaliénabilité ou d’incessibilité. Décryptage dans cet article. Vous souhaitez maintenir la stabilité (…)
Continuer la lectureGarantir l’engagement de vos associés avec la clause d’exclusivité
Lorsqu’elle est insérée au sein du pacte d’associés, la clause d’implication, ou clause d’exclusivité, garantit l’engagement de vos associés, qui devront consacrer tout leur temps (…)
Continuer la lectureLimiter les risques qui planent sur votre startup avec la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence répond à des préoccupations légitimes. Certains de vos associés pourraient détenir des informations stratégiques sur votre startup. Si vous craignez que (…)
Continuer la lectureRécompenser le passé par la clause de good leaver
Vous avez peut-être déjà entendu parler des clauses de leaver dans le jargon de la négociation, antérieurement à une levée de fonds, ou même juste avant (…)
Continuer la lecturePrévenir la cessation fautive des fonctions de votre associé par la clause de bad leaver
Rien n’est plus problématique pour un associé (investisseur, business angel etc.) que d’investir dans une société et voir son capitaine partir au bout d’une année. (…)
Continuer la lectureContrôler les entrées et les sorties du capital par les clauses d’agrément et de préemption
Vous envisagez de constituer votre société et de rédiger très prochainement vos statuts et votre pacte d’associés. Alors sachez qu’il n’est pas anodin d’anticiper (…)
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