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  • Le suivi juridique

La cession de fonds de commerce en 7 étapes (infographie)

par Johara ADMI31 août 202231 août 2022 Aucun commentaire

La cession de fonds de commerce nécessite la réalisation de nombreuses démarches de la part du vendeur et de l’acquéreur. Par définition, le fonds de (…)

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Comment apporter une marque à sa société ?

par Johara ADMI31 août 202231 août 2022 Aucun commentaire

La valeur d’un projet novateur repose en grande partie sur les droits de propriété intellectuelle. Les droits de propriété intellectuelle confèrent à leur créateur un (…)

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Cession d’actions en SAS : mode d’emploi

par Johara ADMI21 juin 202221 juin 2022 Aucun commentaire

Plusieurs raisons peuvent justifier le départ d’un associé ou la cession de ses actions : un départ à la retraite, une volonté de s’investir dans un (…)

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L’opposition à la procédure d’injonction de payer (côté débiteur)

par Johara ADMI17 novembre 2021 Aucun commentaire

Dans un article précédent, nous avions vu quelle procédure le créancier pouvait actionner après l’envoi de lettres de relance et de mise en demeure que (…)

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Récupérer sa créance avec la procédure d’injonction de payer

par Johara ADMI9 novembre 20219 novembre 2021 Aucun commentaire

Après l’envoi de lettres de relance et de mise en demeure, votre débiteur refuse toujours d’honorer ses dettes ? Alors sachez que vous avez la possibilité (…)

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  • Autoentrepreneurs

Le cumul du statut de salarié et de micro-entrepreneur

par Johara ADMI29 octobre 202129 octobre 2021 Aucun commentaire

Vous exercez une activité salariée et vous avez en tête depuis quelques temps un projet entrepreneurial, que vous envisagez de mettre en place parallèlement à (…)

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  • Création

Les 5 commandements d’un porteur de projet qui crée une association

par Johara ADMI18 octobre 202118 octobre 2021 Aucun commentaire

Votre projet entrepreneurial est doté d’une forte dimension sociale et s’inscrit dans une démarche citoyenne. Il est aligné avec vos valeurs et vous vous demandez (…)

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  • Autoentrepreneurs

Le cumul d’activités sous le régime de la micro-entreprise

par Johara ADMI12 octobre 202112 octobre 2021 Aucun commentaire

Plusieurs raisons peuvent vous inciter en tant qu’autoentrepreneur à exercer deux activités ou plus : une extension de votre champ d’expertise ou d’intervention, la recherche de (…)

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  • Autoentrepreneurs
  • Contrats, Propriété intellectuelle & industrielle
  • Le suivi juridique

Acomptes vs arrhes : quelles différences ?

par Johara ADMI7 octobre 20217 octobre 2021 Aucun commentaire

Demander un premier versement à valoir sur l’achat d’un bien ou d’une prestation de services peut s’avérer utile pour un professionnel souhaitant impliquer son client (…)

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  • Contrats, Propriété intellectuelle & industrielle
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Diffusion d’images non libres de droit : quels sont les risques encourus ?

par Johara ADMI27 septembre 202128 septembre 2021 Aucun commentaire

Aujourd’hui, la digitalisation a contribué à conférer au visuel une place prépondérante dans la stratégie de communication d’une entreprise. La création de contenu au sein (…)

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  • Autoentrepreneurs
  • Contrats, Propriété intellectuelle & industrielle
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Comment certifier la signature d’un document public français destiné à une autorité étrangère ?

par Johara ADMI24 septembre 202129 novembre 2021 Aucun commentaire

Un acte établi dans un État ne peut produire d’effets dans un autre État sans l’accomplissement de formalités de légalisation. Afin de pouvoir être légalisé, (…)

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  • Financement & levée de fonds
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Transformez les dettes de votre société en capitaux propres avec l’augmentation de capital par compensation de créances

par Johara ADMI16 septembre 202116 septembre 2021 Aucun commentaire

L’augmentation de capital en numéraire peut se faire par le biais d’un versement d’espèces, ou par compensation avec des créances détenues par un associé sur (…)

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  • Autoentrepreneurs
  • Contrats, Propriété intellectuelle & industrielle
  • Le suivi juridique

Externalisez votre acquisition de clientèle avec l’apport d’affaires

par Johara ADMI13 septembre 202113 septembre 2021 Aucun commentaire

Avez-vous déjà pensé à faire appel aux services d’un apporteur d’affaires afin de développer votre clientèle et augmenter votre chiffre d’affaires ? L’opportunité d’externaliser une partie (…)

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  • Contrats, Propriété intellectuelle & industrielle

Renouvellement de bail commercial : quelles sont les mentions obligatoires à intégrer au sein de votre demande ?

par Johara ADMI21 juillet 202122 juillet 2021 Aucun commentaire

Le bail commercial qui vous lie à votre cocontractant est arrivé à son terme et vous souhaiteriez procéder à son renouvellement ? La Box Juridique a (…)

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  • Autoentrepreneurs

La sortie du dispositif de la micro-entreprise : quels motifs et quelles options ?

par Johara ADMI12 juillet 202112 juillet 2021 Aucun commentaire

  Plusieurs motifs peuvent vous pousser, en tant qu’autoentrepreneur, à sortir du régime de la micro-entreprise : – Un dépassement du seuil de chiffre d’affaires sur (…)

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