Dans un précédent article de blog « Votre blog, une plateforme d’expression incontournable », nous avions évoqué les 8 bonnes raisons de tenir un blog d’entreprise. Parmi ces avantages, nous avions mis en exergue l’importance de la collecte d’emails pour l’envoi d’une newsletter.

Mise en place d’une newsletter : quel cadre juridique ?

La mise en place d’une newsletter pour communiquer à votre audience les dernières actualités, vos contenus ou vos offres n’est pas un acte anodin. La communication passe aujourd’hui par l’envoi d’emails. Et tout entrepreneur sait que la collecte d’emails, c’est le nerf de la guerre.

Mails il conviendra de mettre en place cela dans un cadre légal. L’inscription à une newsletter s’inscrit dans le cadre de la collecte de données personnelles, car vous allez conserver des informations (comme par exemple : adresse email, nom et prénom) de la personne qui s’inscrira à votre newsletter. Il conviendra donc de vous conformer à la réglementation RGPD et respecter certaines étapes, comme à titre non exhaustif :

Recueillir le consentement de vos utilisateurs ;
Informer l’utilisateur de l’usage que vous ferez de ses données (par le biais de la politique de confidentalité notamment qu’il conviendra de rédiger de manière rigoureuse) ;
Laisser la possibilité aux abonnés de votre newsletter de se désinscrire de vos emails à tout moment.

En cas de manquement aux obligations d’information de l’internaute : quelles conséquences ?

En cas de non-respect de ces obligations d’informations de l’internaute, les conséquences peuvent être très lourdes.

500 euros d’amende en cas d’absence d’une information obligatoire (+ 3.000 euros en cas de récidive) ;
Le traitement informatique non consenti est puni de 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende (notamment en cas de détournement de la finalité des informations que vous collectez et en cas de communication de ces informations à des personnes non-autorisées).

Attention, ces premières indications sont générales et ne revêtent pas un conseil juridique. Certains points comme ceux afférents aux cases pré-cochées (l’opt-in actif vs passif), les formulations trompeuses et la multiplicité des usages des données collectées de l’utilisateur (réception des derniers articles de blog vs réception des publicités des partenaires) n’ont pas été abordés. Si vous souhaitez un accompagnement personnalisé pour la rédaction de votre politique de confidentialité ou la mise en place de formulaires d’inscription à la newsletter conformes au RGPD, n’hésitez pas à me contacter.