Votre marque est un actif précieux et indispensable à votre stratégie industrielle et commerciale. C’est le signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou le service que vous proposez de celui qui est proposé par vos concurrents. Elle constitue une garantie de qualité aux yeux du consommateur, et une protection efficace de vos produits et services.
Vous pourriez également procéder à sa transmission ou l’apporter en société sous forme d’apport en nature.
C’est pour ces différentes raisons que vous devriez la protéger par un dépôt de marque. Le dépôt de marque auprès de l’INPI vous permettra d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire français pendant une durée de 10 ans (cette durée étant renouvelable indéfiniment par tranche de 10 ans), ce qui aura pour effet d’interdire à toute personne physique ou morale d’utiliser ce signe pour les classes protégées. Vous serez ainsi la seule personne autorisée à l’exploiter.
Il conviendra également de vous assurer que la marque ou le signe choisi est disponible pour les classes sélectionnées sur le site de l’INPI.
La vérification de la disponibilité de votre marque vous permettra de vous prémunir de toute action ultérieure en concurrence déloyale. En effet, si la marque ou le nom commercial de votre société n’est pas disponible et que vous l’utilisez, les propriétaires de droits antérieurs pourraient vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.
Attention, l’INPI n’est pas habilité à vérifier à votre place la disponibilité de votre marque.
Pour déposer votre marque sur le site de l’INPI, il conviendra de respecter certaines étapes :
– Choisir votre signe représentant votre marque (cette dernière peut être composée de mots, de chiffres, mais elle peut également être sonore, olfactive, en 3D, prendre la forme d’un slogan ou d’un dessin ou être le résultat de la combinaison de différents éléments) ;
-Effectuer une recherche de disponibilité ou d’antériorité de la marque ;
– Déposer votre marque auprès de l’INPI (aujourd’hui, la procédure est dématérialisée) ;
-Attendre un retour de l’INPI : qui vous adressera avant le dépôt un accusé de réception daté et publiera le dépôt au bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI).
-L’INPI examinera également la demande (sur le fond) et pourra vous indiquer par courrier si votre marque fait l’objet d’éventuelles observations ou oppositions. En effet, à ce stade, votre marque pourra faire l’objet d’une opposition ou d’observations par toute personne ayant pris connaissance du dépôt. Par exemple, le propriétaire d’un droit antérieur pourra s’opposer à l’enregistrement de votre marque s’il estime que celle-ci porte atteinte à ses droits. Une fois que vous aurez répondu aux éventuelles objections de l’INPI, ce dernier publiera l’enregistrement de votre marque et vous enverra un certificat d’enregistrement.
-Surveiller sa marque : si le dépôt vous protège, il ne faut pas négliger cette dernière étape qui vous permettra d’être réactif en cas d’usurpation ou de contrefaçon de votre marque.
N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions sur le dépôt de marque.
