Comment protéger son idée de création d’entreprise ? Comment démontrer que vous êtes l’auteur à l’origine de cette idée ? Comment prévenir la contrefaçon potentielle de vos concurrents et revendiquer la propriété de votre idée ?
Si vous êtes porteur de projet, toutes ces questions, vous vous les êtes forcément posées.
En France, le droit d’auteur naît du seul fait de la création. Par conséquent, une idée ne peut pas être protégée.
Cependant, le format par le biais duquel vous mettez en œuvre votre idée peut quant à lui faire l’objet d’une protection. C’est donc la matérialisation de l’idée qui peut faire l’objet d’une protection.
On peut donc protéger indirectement une idée :
– En déposant une marque ;
– En réservant un nom de domaine ;
– En déposant un brevet, un modèle ou une invention.
L’intérêt ? Vous constituer des éléments de preuve attestant que vous êtes à l’origine de cette idée.
