Dans un article précédent, nous avions vu quelle procédure le créancier pouvait actionner après l’envoi de lettres de relance et de mise en demeure que son débiteur refuse d’honorer. Pour en savoir plus sur la procédure d’injonction de payer, n’hésitez pas à consulter cet article.
Le tribunal de commerce a rendu une ordonnance favorable à votre créancier en vous demandant de payer la somme litigieuse. Votre créancier vous l’a bien signifié dans les règles : par voie d’huissier dépendant de votre département dans un délai de 6 mois.
Quelles sont alors les solutions qui s’offrent à vous en tant que débiteur ?
À l’occasion de la réception de l’ordonnance d’injonction de payer, le débiteur a la possibilité de former une opposition par courrier recommandé adressé au greffe ayant rendu l’ordonnance, sans avoir à motiver sa demande, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’ordonnance pour former opposition, ou de procéder au règlement de la somme due sous ce même délai.
La procédure d’opposition rétablit le principe du contradictoire, car elle permet au créancier et au débiteur d’être entendus à l’occasion d’une audience.
Le créancier recevra un courrier du greffe, l’informant que le débiteur a formé opposition. Il sera invité à consigner les frais de greffe dans un délai de 15 jours. Les parties seront ensuite convoquées à une audience.
En l’absence d’opposition par le débiteur dans un délai d’un mois, le tribunal délivrera le titre exécutoire permettant à l’huissier de piloter la suite de la procédure (signification du titre exécutoire, délivrance d’une sommation de payer, recherches des comptes bancaires du débiteur, saisies etc.).
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