L’apparence des produits que vous créez vous permet de vous démarquer de vos concurrents. Elle contribue au succès du produit que vous proposez à vos consommateurs et constitue un atout indéniable dans votre stratégie d’entreprise : c’est pourquoi vous devriez la protéger.
L’aspect de votre produit se caractérise par deux éléments :
– Les dessins, qui constituent un élément graphique en deux dimensions.
– Les modèles, qui constituent un élément graphique en trois dimensions.
La protection des dessins et modèles confère à leur titulaire un droit exclusif sur ces derniers. Elle vise à protéger l’apparence d’un produit industriel ou artisanal ou d’une partie d’un produit (couleurs, formes etc.).
Comme pour le dépôt de marque et le dépôt de brevet, il conviendra de procéder à un enregistrement auprès de l’INPI avant toute diffusion auprès du public.
La protection a une durée de 5 ans, renouvelable tous les 5 ans, pendant une période maximale de 25 ans.
Pour toute information complémentaire sur les dessins et modèles, n’hésitez pas à me contacter.
