Plusieurs raisons peuvent vous inciter en tant qu’autoentrepreneur à exercer deux activités ou plus : une extension de votre champ d’expertise ou d’intervention, la recherche de nouvelles opportunités, l’offre d’un service complet à votre clientèle etc.
Une adjonction d’activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à une entreprise déjà existante.
Si un autoentrepreneur ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il peut en revanche exercer plusieurs activités différentes sous ce régime, et donc sous un même numéro SIRET.
Plusieurs cas de figure existent lorsque vous procédez à une adjonction d’activité :
- L’exercice d’activités distinctes (vente de bijoux et vente de toiles de peinture) ;
- L’exercice d’activités liées entre elles (par exemple la fourniture d’un service tel que la réparation de téléphones portables et la vente de pièces détachées) ;
- L’exercice d’une activité principale et d’une activité accessoire.
Le choix de la pluriactivité impliquera le respect de certaines conditions et la réalisation de certaines démarches administratives auprès des organismes compétents.
-
Concernant le respect des seuils relatifs aux chiffres d’affaires
L’exercice de plusieurs activités ne vous dispense pas de déroger à la règle de non-dépassement des seuils relatifs au chiffre d’affaires, lequel, rappelons-le, doit être :
– Inférieur à 176.200 € concernant la vente de marchandises ;
– Inférieur à 72.600 € s’agissant des prestations de services.
-
En cas d’exercice d’activités liées entre elles :
En cas d’exercice d’activités appartenant à la même catégorie (par exemple deux activités d’achat/vente ou deux activités de prestations de services), le plafond annuel afférent à cette catégorie ne devra pas être dépassé (par exemple en cas d’exercice de deux activités de prestations de services, le chiffre d’affaires global ne devra pas excéder 72.600 € et inversement pour l’exercice de deux prestations de ventes de marchandises pour lesquelles il ne faudra pas dépasser un montant de 176.200 €) ;
-
En cas d’exercice d’activités appartenant à des catégories différentes (une activité de vente et une activité de prestations de services comme l’exemple du réparateur de téléphone qui propose également des pièces à la vente) :
– Si le chiffre d’affaires généré par l’activité de vente de marchandises excède ou égalise le montant de chiffre d’affaires lié à l’activité de prestation de services, il conviendra de respecter le plafond relatif à la vente de marchandises. Toutefois, le plafond de l’activité relative aux prestations de services ne devra pas excéder un chiffre d’affaires de 72.600 € ;
– Inversement, si le chiffre d’affaires généré par l’activité de prestations de services est plus important que celui généré par l’activité de vente, il conviendra de respecter le plafond de 72.600 € pour la partie prestation de services, auxquels s’ajoutent 103.600 € pour l’activité de vente.
– Si vous exercez deux activités relevant de catégories différentes (une prestation de services à titre principal et une vente de marchandises à titre accessoire), il conviendra de procéder à une ventilation des chiffres d’affaires générés par chaque activité afin de déterminer quelle est l’activité principale. Vous ne devrez pas dépasser le plafond de la catégorie à laquelle l’activité principale appartient.
Lorsque votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise, il conviendra de changer de régime. Plusieurs dispositifs de sortie de la micro-entreprise s’offrent à vous. Pour en savoir plus sur les modalités de sortie du régime de la micro-entreprise, cliquez ici.
-
S’agissant de l’établissement des devis et des factures
Lors de l’exercice de deux activités par un autoentrepreneur, la question de l’établissement des devis et des factures se pose. En cas d’exercice de deux ou plusieurs activités distinctes, il conviendra d’établir des devis et des factures distincts pour chacune des activités.
En cas d’exercice d’activités liées (incluant notamment le cas de l’exercice d’une activité principale et d’une activité accessoire), et dans le cadre d’une prestation destinée à un même client, une facture incluant les prestations des deux activités pourra être adressée au client. Il conviendra en revanche de procéder à une ventilation entre d’une part le prix du bien ou du service lié à la première activité d’une part, et le prix du bien ou du service lié à la seconde activité d’autre part.
-
Concernant la déclaration de chiffre d’affaires
-
S’agissant de la déclaration sociale :
En cas d’exercice de plusieurs activités, une seule déclaration suffit selon la périodicité que vous avez choisie (mensuelle ou trimestrielle). Il conviendra de procéder à une déclaration du chiffre d’affaires correspondant à la vente de marchandises, ou aux prestations de services délivrées.
-
S’agissant de la déclaration fiscale :
Là aussi, à l’occasion de la déclaration fiscale de vos revenus, vous devrez établir une distinction entre vos activités d’achat-vente, vos activités de prestations de services commerciales et vos activités de prestations de services libérales le cas échéant.
-
Comment facturer la TVA ?
En principe, vous collectez la TVA pour l’Etat en la facturant à vos clients en cas de dépassement des plafonds de chiffre d’affaires suivants :
– 94.300 € si votre activité appartient à la catégorie d’achat/vente, de restauration ou d’hébergement ;
– 36.500 € si votre activité appartient aux prestations de services.
-
S’agissant des formalités à effectuer
-
Les formalités relatives à une micro-entreprise déjà en activité
L’adjonction d’activités implique de mener des démarches auprès du CFE compétent, en transmettant le formulaire P2-P4-Déclaration de modification ou cessation d’activité.
-
Les formalités à la création de votre micro-entreprise
En revanche, si vous déclarez deux activités à l’occasion de la création de votre micro-entreprise, il conviendra d’effectuer la modification auprès de votre centre de formalités des entreprises.
Attention, dans certains cas de figure, vous ne pourrez pas procéder à une adjonction d’activité. Par exemple si vous exercez une activité libérale réglementée, vous ne pourrez pas y adjoindre une activité commerciale.
