Aujourd’hui, la digitalisation a contribué à conférer au visuel une place prépondérante dans la stratégie de communication d’une entreprise. La création de contenu au sein d’un blog ou des réseaux sociaux passe par le recours au visuel, afin de transmettre au mieux l’information à son audience.
Cependant, la négligence de la réglementation relative aux fichiers non libres de droit peut pénaliser lourdement le créateur de contenu. À partir du moment où une photographie est prise, le photographe devient automatiquement son auteur et dispose ainsi des droits de propriété intellectuelle sur son image. L’utilisation d’une image en violation du droit d’auteur constitue une infraction au droit d’auteur, punie par la loi d’une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement, comme le prévoit l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le quintuple de cette amende est applicable aux personnes morales. Par conséquent, si vous êtes une société, cette amende pourrait atteindre la somme de 1.500.000 euros.
Par ailleurs, certains auteurs, afin de protéger leurs œuvres, ont recours aux « copyright trackers », un procédé visant à détecter les sites non autorisés, et avertissant ainsi l’auteur de l’image de la violation de son droit d’auteur. Avec ce gestionnaire, un email est envoyé directement au propriétaire du site internet non autorisé au moment de l’infraction, mettant ce dernier en demeure d’acheter une licence pour l’image diffusée sans autorisation, et à un prix majoré du fait de son usage anticipé. Le refus de paiement peut déboucher sur un contentieux devant le tribunal compétent afin que l’auteur de l’œuvre puisse être dédommagé du préjudice subi.
La vigilance est donc de mise. Il existe aujourd’hui des solutions permettant aux créateurs de contenu de contrer ces obstacles afin de se protéger des potentielles retombées d’une utilisation illégale des images sur internet.
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Le recours aux banques d’images, une solution optimale sur la durée
Aujourd’hui, la mise en place d’une stratégie de contenu visuel est facilitée par les banques d’images.
En principe, l’auteur a cédé ses droits au site, moyennant le versement d’une contrepartie financière par le site. Après l’achat, l’utilisateur a la possibilité de diffuser les images proposées par le site internet.
Des banques d’images telles que Canva sont dotées d’outils de recherches thématiques efficaces et de formats adaptés à chaque réseau social.
Néanmoins, il convient de rester vigilant : l’utilisation de l’expression « libre de droit » n’est pas synonyme d’une utilisation gratuite du support visuel. Il conviendra de vous référer aux conditions d’utilisation de la banque d’images. Une image téléchargée gratuitement ne pourra être utilisée à des fins commerciales par exemple. Certaines banques d’images, au sein de leurs contrats de licence de média, ne garantissent pas que les fichiers d’images soient dotés des versions appropriées pour un usage commercial.
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Le crédit photo, gage du respect de la propriété de l’auteur de l’œuvre
Le crédit photo désigne la mention du nom de l’auteur de l’œuvre. Cette mention est imposée par l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, qui dispose en son alinéa 1er que « L’auteur jouit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre ».
Le crédit photo garantit le respect de la propriété intellectuelle de l’auteur de la création. La mention du nom de la photo ainsi que du nom de l’auteur, précédé de la mention « © » sous l’image permettra d’attribuer l’œuvre à son auteur et de préserver son droit moral.
Pour rappel, si la banque d’images est titulaire d’une licence d’utilisation, elle n’est en revanche pas toujours titulaire des droits d’exploitation de l’image. Il conviendra dans ce cas de figure précis de créditer l’auteur.
Si vous avez des questions relatives à la diffusion d’images afin d’illustrer vos contenus, n’hésitez pas à me contacter.
