Avez-vous déjà pensé à faire appel aux services d’un apporteur d’affaires afin de développer votre clientèle et augmenter votre chiffre d’affaires ? L’opportunité d’externaliser une partie de votre fonction commerciale grâce à cet entremetteur doté d’un réseau n’est pas négligeable pour développer votre clientèle.
Le contrat d’apporteur d’affaires est un contrat par lequel un professionnel, l’apporteur d’affaires, est chargé de démarcher une clientèle pour le compte d’une entreprise, moyennant le versement d’une rémunération.
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La fixation des conditions financières de l’apport d’affaires
La rémunération de l’apporteur d’affaires peut être établie selon différentes modalités :
- Une commission variable peut être mise en place si le démarchage effectué par l’apporteur d’affaires aboutit à la conclusion d’une transaction commerciale entre le client et l’entreprise. Cette commission sera indexée sur un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé ou sur un pourcentage du montant de la transaction conclue;
- Une commission par paliers peut être envisagée en fonction de l’atteinte progressive des objectifs définis ;
- Une somme forfaitaire fixe versée à l’apporteur d’affaires peut être prévue par les parties pour chaque transaction commerciale réalisée.
Il conviendra également de définir à quel moment la rémunération sera due à cet intermédiaire (au moment de la signature du contrat de l’entreprise donneuse d’ordre avec le client, lors de son exécution etc.).
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L’apporteur d’affaires et l’obligation de moyen
La mission d’apporteur d’affaires constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
Cet entremetteur s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin de présenter à l’entreprise des prospects susceptibles de contracter avec elle, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable si la transaction commerciale n’aboutit pas entre l’entreprise et le prospect.
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L’apporteur d’affaires et l’absence de lien de subordination
Un apporteur d’affaires est un travailleur indépendant agissant en toute indépendance, en l’absence de lien de subordination avec l’entreprise faisant appel à ses services. Il exerce généralement son activité sous le statut de la micro-entreprise.
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Une activité non réglementée
Si l’activité d’apporteur d’affaires est librement exerçable, sans conditions de diplôme ou d’expérience particulières, il conviendra toutefois de veiller à ce que l’apporteur d’affaires n’agisse pas dans le cadre d’un secteur d’activité réglementé (courtier, agent immobilier, etc.). En effet, certains domaines d’activité sont exclus de son champ d’exercice, tels que le négoce immobilier, l’assurance et les échanges boursiers.
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Contracter au nom et pour le compte des parties ou les mettre en relation ?
Contrairement à l’agent commercial, l’apporteur d’affaires ne signe pas lui-même les contrats et ne gère pas les transactions et l’exécution des prestations de manière générale.
L’agent commercial négocie et conclut en revanche les transactions commerciales au nom et pour le compte de son mandant. L’apporteur d’affaires quant à lui met en relation l’entreprise et le prospect. Son intervention cesse une fois que les parties ont été mises en relation.
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Officialisez votre accord par un contrat écrit
Si la rédaction d’un contrat d’apporteur d’affaires n’est pas obligatoire, elle demeure fortement recommandée, car ce contrat constitue l’unique document à valeur contractuelle encadrant la relation des parties, et fait foi en cas de litige.
Si l’absence de cadre légal spécifique vous confère une certaine flexibilité et une liberté rédactionnelle, il conviendra en revanche d’être rigoureux lors de sa rédaction. À défaut, le contrat pourra faire l’objet d‘une requalification en contrat de travail.
Si vous avez des questions relatives à la conclusion d’un contrat d’apporteur d’affaires, n’hésitez pas à me contacter.
