On assimile souvent le pacte d’associés à un contrat de mariage. En effet, si tout semble se dérouler à merveille au départ, que certains engagements sont pris oralement, la fin de la lune de miel et l’euphorie des débuts peut engendrer des déceptions, et pour la startup, son premier lot de difficultés. Après la lune de miel, quel sort faudra-t-il réserver à l’association ? Ne dit-on pas que « les paroles s’envolent, et que les écrits restent » ? En cas de séparation, la situation pourrait vite dégénérer si rien n’a été anticipé en amont: l’ensemble des efforts déployés au service du projet entrepreneurial auront été totalement vains.
Contrairement à vos statuts, qui sont obligatoires pour procéder aux formalités d’immatriculation de votre société, votre pacte d’associés est un document :
- Facultatif :vous n’êtes pas dans l’obligation de rédiger un pacte à la création de votre société, mais cette rédaction est fortement recommandée pour les raisons qui seront développées ci-dessous.
- Contractuel :cela revêt une importance capitale car un contrat vous permettra de sécuriser l’avenir de la collaboration de vos associés au sein de la société car la mésentente entre associés fait parfois malheureusement partie des causes qui engendrent un dénouement malheureux pour une startup, du fait de la situation de blocage qu’elle pourrait entraîner. De plus, cela implique également que les règles de protection en cas de non-respect de certaines dispositions contenues au sein de votre pacte d’associés ne seront pas similaires à celles de vos statuts. En effet, les statuts et le pacte d’associés n’ont pas la même force d’exécution : le non-respect d’une disposition statutaire encourt la nullité, tandis que le non-respect d’une clause du pacte d’associés pourra entraîner le versement de dommages et intérêts au profit de la partie lésée.
- Confidentiel: seuls les fondateurs signataires peuvent en avoir connaissance, contrairement à vos statuts qui sont publics, et qui peuvent être consultés par un tiers de votre société sur le site d’infogreffe par exemple.
Afin de répondre à la question dont le présent article fait l’objet, la rédaction d’un pacte d’associés au stade de la création de votre société est indispensable afin d’encadrer la relation entre associés fondateurs sur l’ensemble des questions juridiques : l’implication de chaque fondateur dans le projet, le contrôle, la gouvernance, les différentes conditions d’entrée et de sortie du capital etc.,qui ne seront pas forcément intégrées au sein de vos statuts constitutifs.
Aussi, la rédaction d’un pacte d’associés pourra être motivée par plusieurs raisons, telles que la rédaction de certaines clauses applicables uniquement à certains associés, ou encore la mise en place de certains accords entre associés qui devront rester confidentiels. Peut-être envisagez-vous également de prévoir des clauses dont l’application serait limitée dans le temps (une clause d’inaliénabilité, de respiration, de bad leaver etc.). Dans ce cas-là, le choix d’intégrer une clause au sein de votre pacte d’associés ou de vos statuts dépendra de l’enjeu de cette clause.
En tout état de cause, il n’est pas recommandé de prévoir toutes les hypothèses au sein de vos statuts pour vous dispenser de la rédaction d’un pacte d’associés. Pour rappel, vos statuts sont publics. Et toute modification statutaire engendre des frais de formalités non négligeables. Il conviendra donc d’anticiper dès le départ la mise en place d’un pacte d’associés entre fondateurs.
En conclusion, il n’est pas recommandé d’attendre l’entrée de vos premiers investisseurs ou business angels pour procéder à la rédaction de votre premier pacte d’associés, mais bien au contraire : plus tôt vous prendrez cette habitude et vous formaliserez cela par une documentation juridique adaptée à votre situation, et plus vous vous familiarisez avec toutes ces problématiques juridiques propres au Droit des sociétés, avant même, je l’espère pour vous, votre Série A.
Aussi, vivre dans l’instant présent c’est bien, mais gardez en tête qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Ne sous-estimez pas les aspects juridiques de votre projet. L’accompagnement par un avocat est nécessaire, et pas seulement lorsque c’est déjà trop tard (notamment en cas de litige avec votre associé qui ne s’impliquerait plus totalement dans le projet).
Par ailleurs, un bon pacte d’associés, est un pacte complet, rédigé sur-mesure pour votre société, qui anticipe les prochaines étapes de son développement, et en particulier toutes les problématiques juridiques et hypothèses qui pourraient se poser. Un bon pacte est finalement un pacte adapté à vos besoins.
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N’hésitez pas à me contacter également si vous avez des questions sur le pacte d’associés ou si vous souhaitez que je vous accompagne pour sa rédaction.
